Le vol ou la perte d’objets de valeur peuvent se produire lorsqu’un patient séjourne dans un établissement de santé. Le point sur le régime de responsabilité prévu dans ce cas de figure, et sur le mécanisme de la charge de la preuve.
Quelle responsabilité en cas d’atteinte aux biens dans les établissements sanitaires et médico-sociaux ?
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