Le vol ou la perte d’objets de valeur peuvent se produire lorsqu’un patient séjourne dans un établissement de santé. Le point sur le régime de responsabilité prévu dans ce cas…
Avant la dissolution de l’Assemblée nationale, un long débat s’était engagé sur le projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie, dont l’ambition était…
Avec l’assouplissement des règles déontologiques en matière de publicité médicale, se pose la question de la responsabilité du médecin ayant mal informé son patient sur un acte de médecin esthétique.…
Par un jugement rendu le 20 juin 2023 (n°2007075), la sixième chambre du tribunal administratif de Lille a rappelé dans quelles circonstances la responsabilité civile d’un établissement médico-social pouvait être…
La qualification d’une infection en infection nosocomiale crée des obligations pour l’établissement responsable, notamment sur leur prise en charge financière, en termes assurantiels. Analyse de Delphine le Corre, avocate au…
Le rôle de l’expert d’assuré ne cesse de s’accroître dans un contexte de judiciarisation des procédures. Il doit mener une réflexion sur l’orientation de chaque affaire pour éviter d’aller jusqu’au…
L’indemnisation des infections apparues à la suite ou au cours d’une hospitalisation relève du ressort de l’Oniam ou des assureurs des établissements de soins responsables. Le législateur a conçu un…
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