Indemnisation des infections nosocomiales : une lourde charge pour les assureurs

L’indemnisation des infections apparues à la suite ou au cours d’une hospitalisation relève du ressort de l’Oniam ou des assureurs des établissements de soins responsables. Le législateur a conçu un cadre favorable à l’intérêt du patient lésé. Analyse par l’avocate Delphine Le Corre. L’établissement de soins est tenu de prouver qu’il respecte ses obligations réglementaires en matière de lutte contre les infections nosocomiales.